Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 – Éditeur

Le site soleen.life et l'application Soleen sont exploités par la société SOLEEN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 103 909 925, dont le siège social est situé 16 rue du Pirée, 34970 Lattes, France (ci-après « Soleen » ou « la Société »).

Contact : contact@soleen.life

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « CGVU ») encadrent :

• l'accès au site soleen.life et l'inscription à la liste d'attente ;
• la souscription et l'utilisation de l'abonnement Soleen et de l'application ;
• les droits et obligations des Membres et de la Société.

Toute souscription implique l'acceptation des CGVU en vigueur au jour de la commande. Des conditions particulières peuvent s'appliquer à certaines offres (offres partenaires, codes promotionnels). En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent pour les seuls points concernés.

Article 3 – Définitions

• « Membre » : toute personne physique majeure inscrite à la liste d'attente ou titulaire d'un abonnement Soleen.
• « Abonnement » : l'abonnement Soleen décrit à l'article 6, payé au trimestre ou à l'année.
• « Période » : la durée couverte par un paiement : trois (3) mois pour le paiement trimestriel, douze (12) mois pour le paiement annuel.
• « Protocole Soleen » : protocole dermatologique propriétaire, conçu par un dermatologue, qui définit ce qui est observé, comment c'est interprété et ce qui est proposé au Membre.
• « Points de contrôle » : les 30 indicateurs suivis par Soleen, 18 sur la peau (à partir de 6 photos guidées) et 12 sur le quotidien (à partir d'un questionnaire).
• « Bilan » : le document remis au Membre au début de l'Abonnement (M0), puis au début de chaque trimestre (M3, M6, M9…), qui présente ses points de contrôle et son plan d'action.
• « Expert peau Soleen » : le membre de l'équipe Soleen qui répond à la question mensuelle du Membre, dans les limites fixées à l'article 4.
• « Aube » : l'assistante fondée sur l'intelligence artificielle, disponible dans l'application, à finalité de bien-être.
• « Relecture dermatologique » : le contrôle de cohérence scientifique de chaque Bilan par un dermatologue, au regard du Protocole Soleen, avant sa mise à disposition.
• « Espace personnel » : le compte du Membre dans l'application.

Article 4 – Nature des services : bien-être et prévention, sans finalité médicale

Soleen est un service de bien-être et de prévention. Il ne fournit aucun diagnostic, traitement ou avis médical et ne remplace pas une consultation.

Les Bilans, le plan d'action et les réponses d'Aube reposent sur des technologies algorithmiques et d'intelligence artificielle qui appliquent le Protocole Soleen. Ils ont pour objet d'aider le Membre à comprendre ce qui influence sa peau et à adapter ses habitudes. Ils ne permettent pas d'établir un diagnostic, ne suivent l'évolution d'aucune maladie et ne proposent aucune prise en charge thérapeutique.

La Relecture dermatologique est un contrôle de cohérence scientifique, non clinique. Le dermatologue n'examine pas le Membre, n'établit aucun diagnostic et n'entre pas en relation de soin avec lui. Soleen n'analyse pas les grains de beauté et ne propose aucun dépistage.

L'expert peau Soleen répond à des questions d'ordre général sur la peau et les habitudes, en s'appuyant sur le Protocole Soleen. Ses réponses ne constituent ni un avis médical, ni une consultation, et il n'examine pas le Membre. Si une question relève d'un avis médical, il invite le Membre à consulter un professionnel de santé.

Soleen n'est ni un dispositif médical, ni un acte médical. Aube informe et peut suggérer au Membre d'en parler à un professionnel de santé, sans jamais évaluer médicalement sa situation. En cas de doute sur sa santé, le Membre consulte un professionnel de santé qualifié.

Article 5 – Accès, liste d'attente et inscription

5.1. Accès prioritaire. Avant l'ouverture de l'abonnement, seule l'inscription gratuite à l'accès prioritaire (liste d'attente) est possible. Elle n'engage le Membre à aucun achat et ne lui réserve aucune place. Elle lui permet d'être prévenu de l'ouverture avant les autres, d'accéder au tarif fondateur prévu à l'article 6.3 dans la limite des places disponibles, et de recevoir des informations sur Soleen. Le Membre peut se désinscrire à tout moment.

5.2. Création de l'Espace personnel. L'accès à l'abonnement nécessite la création d'un Espace personnel. Il est réservé aux personnes majeures. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

5.3. Suspension. La Société peut suspendre ou fermer un Espace personnel en cas de manquement aux CGVU, après notification préalable par e-mail lorsque la situation le permet.

Article 6 – Abonnement et prix

6.1. Contenu. L'Abonnement Soleen comprend, pour chaque trimestre :

• un Bilan de 30 points de contrôle, relu par un dermatologue ;
• un plan d'action mis à jour à chaque Bilan ;
• l'accès sans limite à Aube, qui propose au Membre un point de suivi chaque semaine ;
• une question par mois à l'expert peau Soleen.

À la première souscription, l'Abonnement comprend en outre un kit de démarrage, décrit à l'article 6.5.

6.2. Prix et paiement. Le Membre choisit l'un des deux modes de paiement suivants :

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Il est payable d'avance, au début de chaque Période, par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Une facture est mise à disposition du Membre à chaque paiement.

6.3. Tarif fondateur. Les cinquante (50) premiers Abonnements souscrits le jour de l'ouverture de Soleen bénéficient du tarif fondateur : 55 € TTC par trimestre en paiement trimestriel, ou 165 € TTC par an en paiement annuel (soit 13,75 € par mois). Ce tarif est distinct du tarif public (69 € par trimestre ou 207 € par an) et n'est pas présenté comme une réduction. Il est maintenu à chaque renouvellement, tant que l'Abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation, un nouvel abonnement est souscrit au tarif public en vigueur. L'ordre des souscriptions est celui de leur paiement validé.

6.4. Calendrier des Bilans. Le premier Bilan (M0) est remis dans un délai de 7 jours à compter de la réception complète des photos guidées et du questionnaire. Un nouveau Bilan est ensuite proposé au début de chaque trimestre. Le Membre est prévenu par e-mail lorsque vient le moment de le réaliser.

6.5. Kit de démarrage. À la première souscription, un kit de démarrage est envoyé au Membre dans un délai de quarante-huit (48) heures, à l'adresse postale qu'il indique, en France métropolitaine. Son contenu est présenté sur le site au moment de la souscription. Le kit est compris dans le prix de l'Abonnement : il n'est pas vendu séparément et n'est pas renvoyé à chaque renouvellement. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Membre lorsqu'il en prend physiquement possession. En cas de non-réception ou de kit endommagé, le Membre le signale à contact@soleen.life et la Société lui envoie un nouveau kit.

6.6. Renouvellement. L'Abonnement est renouvelé automatiquement pour une Période identique à la précédente, au même mode de paiement, sauf résiliation par le Membre dans les conditions de l'article 9. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, la Société informe le Membre par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de chaque Période, de la possibilité de ne pas renouveler l'Abonnement. Pour une Période de trois mois, ce rappel est envoyé environ un mois avant son terme. Toute modification du prix est notifiée au Membre au moins un mois avant le renouvellement concerné ; le Membre peut alors résilier sans frais.

Article 7 – Fonctionnement du service

7.1. Mesurer. Le Membre répond au questionnaire et prend les 6 photos guidées depuis son téléphone, en suivant les consignes de prise de vue (lumière, cadrage, peau sans maquillage).

7.2. Interpréter. L'intelligence artificielle applique le Protocole Soleen aux 30 points de contrôle et prépare le Bilan et le plan d'action.

7.3. Vérifier. Un dermatologue réalise la Relecture dermatologique du Bilan avant sa mise à disposition dans l'application.

7.4. Accompagner. Le Membre suit son plan d'action et peut interroger Aube à tout moment. Chaque semaine, Aube lui propose un court point de suivi. Chaque mois, il peut poser une question à l'expert peau Soleen. Au début de chaque trimestre, il réalise un nouveau Bilan pour mesurer son évolution.

La qualité des Bilans dépend de la qualité des photos et de l'exactitude des réponses du Membre. Si des photos ne sont pas exploitables, la Société peut demander au Membre de les reprendre.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Membre consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi. Il lui suffit d'adresser une déclaration claire à contact@soleen.life, ou d'utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le Membre a demandé expressément que le service commence avant la fin du délai, et qu'il se rétracte ensuite, il paie un montant proportionnel au service déjà fourni, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Le démarrage du service avant la fin du délai ne vaut pas, à lui seul, renonciation au droit de rétractation.

Le kit de démarrage étant compris dans l'Abonnement, il reste acquis au Membre en cas de rétractation : il n'a pas à le renvoyer et aucun montant n'est retenu à ce titre.

Article 9 – Résiliation

9.1. Résiliation par le Membre. Le Membre peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais et sans avoir à se justifier, directement en ligne depuis son Espace personnel grâce à la fonctionnalité de résiliation prévue à cet effet, ou en écrivant à contact@soleen.life. Une confirmation de résiliation lui est adressée par e-mail.

9.2. Effet. La résiliation prend effet au terme de la Période en cours, déjà payée : le Membre conserve l'accès à l'ensemble des services jusqu'à cette date, et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Sauf disposition légale contraire ou geste commercial de la Société, la Période en cours n'est pas remboursée.

9.3. Défaut d'information. Si la Société n'a pas adressé au Membre le rappel prévu à l'article 6.6, le Membre peut, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, mettre gratuitement un terme à l'Abonnement à tout moment à compter de la date de renouvellement, et obtenir le remboursement des sommes versées pour la période postérieure à la résiliation.

9.4. Fermeture du compte. La fermeture de l'Espace personnel entraîne la perte d'accès aux Bilans, au plan d'action et à l'historique des échanges, et la suppression des photos, sous réserve des données que la Société doit conserver en application de la loi.

Article 10 – Responsabilité de la Société

La Société est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du site, de l'application et des services. Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de l'application, notamment pour maintenance ;
• en cas de non-respect des CGVU ou des consignes de prise de vue par le Membre ;
• en cas d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Membre ;
• en cas de photos de qualité insuffisante (cadrage, lumière, netteté).

Les Bilans, le plan d'action et les réponses d'Aube sont fournis à titre informatif, dans un but de bien-être et de prévention. La Société ne garantit pas un résultat particulier sur l'apparence de la peau du Membre.

La Société ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chance ou le préjudice d'image. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive de la Société, ni lorsqu'elles sont contraires à une disposition légale impérative.

Article 11 – Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable des informations et des photos qu'il fournit, ainsi que des décisions qu'il prend, notamment concernant sa santé. Les frais d'accès à internet et le matériel nécessaire restent à sa charge.

Le Membre s'engage à ne transmettre que des photos de lui-même et à n'utiliser le service que pour son usage personnel.

Article 12 – Intelligence artificielle

Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, la Société informe le Membre que les Bilans, le plan d'action et les réponses d'Aube sont produits à l'aide d'un système d'intelligence artificielle. Lorsqu'il échange avec Aube, le Membre échange avec une IA et non avec une personne.

Ce système ne prend aucune décision à la place du Membre : il produit des suggestions de bien-être que le Membre reste libre de suivre. Chaque Bilan fait l'objet d'une Relecture dermatologique. La Société ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité de chaque réponse générée par Aube.

Article 13 – Données personnelles

La Société traite les données personnelles du Membre en qualité de responsable de traitement. Les photos et certaines réponses au questionnaire peuvent révéler des informations relatives à la santé : elles ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Membre, pour la seule réalisation de ses Bilans et de son suivi, et hébergées en France chez un hébergeur certifié Hébergeur de données de santé (HDS).

Les catégories de données, finalités, destinataires, durées de conservation et droits du Membre sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le Membre peut exercer ses droits à contact@soleen.life et saisir la CNIL.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Le site, l'application, le Protocole Soleen, les marques, logos, textes et visuels sont la propriété exclusive de la Société et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le Bilan est remis au Membre pour son usage strictement personnel. Le Membre ne peut copier, décompiler, adapter ou commercialiser tout ou partie du site ou de l'application.

Article 15 – Liens et plateformes tierces

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle. Lorsque l'application est téléchargée depuis une plateforme tierce (App Store, Google Play), l'utilisation de cette plateforme est régie par ses propres conditions.

Article 16 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation, la Société fournit un service numérique conforme aux présentes CGVU pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, le Membre peut demander la mise en conformité du service, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Le kit de démarrage bénéficie de la garantie légale de conformité des biens (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 17 – Force majeure

La responsabilité de la Société ne peut être engagée si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 18 – Modification des CGVU

La Société peut modifier les CGVU. En cas de modification substantielle, le Membre en est informé par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. S'il refuse les nouvelles conditions, il peut fermer son Espace personnel sans frais avant cette date. Les CGVU applicables à un abonnement en cours restent celles acceptées lors de la souscription, sauf pour les évolutions favorables au Membre.

Article 19 – Nullité partielle et tolérance

Si une stipulation des CGVU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres conservent leur plein effet. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 20 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Membre écrit à contact@soleen.life.

Article 21 – Droit applicable et juridiction

Les CGVU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le Membre peut saisir les juridictions françaises compétentes.

Annexe – Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à : SOLEEN, 16 rue du Pirée, 34970 Lattes, France, ou à contact@soleen.life.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Offre souscrite : ……………………………
Commandée le : ……………………………
Nom : ……………………………
Adresse e-mail du compte : ……………………………
Date : ……………………………
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ……………………………

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026